Dossiers
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Dossiers13/07/2010
Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?
Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications. -
Dossiers25/06/2010
La sous-location d’un local commercial
Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux. -
Dossiers12/04/2010
L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants
Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. -
Dossiers12/04/2010
La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. -
Dossiers12/04/2010
Délégation de pouvoirs : mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas, pourquoi ne pas déléguer une partie de vos pouvoirs ? Explications. -
Aide à l’embauche04/04/2010
Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement personnalisé vers l’emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l’État, une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation. -
Aide à l’embauche11/03/2010
Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)
Le CIRMA a pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.<br/>
