CALCUL DE L’ACOMPTE PROVISIONNEL DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
CALCUL DE L’ACOMPTE PROVISIONNEL DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
Le professionnel libéral a le choix entre deux statuts lorsqu’il exerce en son nom propre : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée. Lorsque le professionnel libéral encaisse moins de 33 200 € de recettes par an il bénéficie du statut du micro-BNC, sinon il relève du régime de la déclaration contrôlée. Lorsqu’il relève du régime de la déclaration contrôlée, le professionnel libéral devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu par acompte provisionnel.
L’acompte provisionnel est une somme versé au service des impôts, afin de régler une partie de l’impôt sur le revenu pour l’année en cours. L’acompte provisionnel correspond au tiers de l’impôt payé l’année précédente.
Le montant de l’acompte est établi par l’administration fiscale, et équivaut au tiers de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Ces acomptes peuvent être ajustés selon les revenus perçus dans l’année.
L’acompte provisionnel permet de payer l’impôt sur le revenu en trois fois :
- Premier acompte en février
- Deuxième acompte en mai
- Troisième acompte en septembre
Si les acomptes ne sont pas versés aux échéances prévues par l’administration, une majoration vous sera demandée. Cette majoration est égale à 10% des acomptes provisionnels non versés et devra être payée immédiatement à la totalité de l’impôt.
Si les revenus changent de manière importante, le professionnel libéral pourra demander une actualisation du montant de l’acompte en cours d’année.
En cas de création d’activité, deux solutions s’offrent au travailleur indépendant, il peut verser un acompte dès l’année de création de son activité ou attendre la liquidation définitive de l’impôt qui aura lieu en septembre de l’année suivante.
